Les sûretés à l’épreuve de la réforme OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015 par M. Ramsès Akono Adam
Recours contre des actes de droit souple : quelles sont les garanties juridictionnelles offertes par le juge national et européen ? par Alexis Spitz
Algorithmes en milieu bancaire et financier : entre responsabilité et conformité par Marie Delamorinière , Noémie Weinbaum
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données par Myriam Roussille , Pierre Storrer
Garanties : Hypothèque consentie par une SCI en garantie d’un emprunt bancaire accordé à ses associés – Valeur de l’immeuble supérieure au montant de la garantie souscrite – Non-contrariété de la garantie à l’intérêt social. par Nicolas Rontchevsky
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Gestion du risque de liquidité – Recommandations – IOSCO-OICV. par Isabelle Riassetto
Gestion de portefeuille : Commercialisation de parts de FCPI – Société de gestion de portefeuille – Responsabilité civile – Cohérence de la documentation – Prorogation du fonds – Rachat de parts – Perte de chance. par Michel Storck
Bancassurance : Exagération manifeste – Primes versées par le tuteur – Obstacle à la réintégration (non). par Pierre-Grégoire Marly
Bancassurance : Unités de compte – Mandat d’arbitrage – Action en responsabilité – Application de l’article L.114-1 (oui). par Michel Leroy
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Exercice abusif. par Pierre-Grégoire Marly
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : « Ceci n’est pas une monnaie 1 » (Que sont les cryptomonnaies devenues ?) par Pierre Storrer
Droit bancaire et financier international : Banque centrale – Immunité d’exécution spéciale – Art. L. 153-1 du Code monétaire et financier – Mise en oeuvre – Conformité au droit conventionnel. par Juliette Morel-Maroger
Comptes, crédits et moyens de paiement : TEG – Assurance optionnelle – Condition d’intégration dans le calcul du TEG. par Sophie Gjidara-Decaix
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt à finalité professionnelle – Consommateur – Prescription biennale par Sophie Gjidara-Decaix
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de déchéance du terme – Mise en demeure préalable. par Sophie Gjidara-Decaix
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Article L. 650-1 C. Com. – Fraude. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Devoir de mise en garde – Charge de la preuve – Diviseur 360 – Sanction – Intérêts de retard et pénalités. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Cautionnement – Personne physique – Durée de l’engagement. par Sophie Gjidara-Decaix
Droit financier et boursier : AMF – Décision individuelle (exemption d’offre publique de retrait) – Déclaration de recours – Objet – Défaut – Irrecevabilité d’office (R. 621- 46, I, CMF). par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Sanction disciplinaire et sanction pénale : une situation de cumul au-dessus de tout soupçon d’inconstitutionnalité ? par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Nature juridique d’un titre financier remboursable au-dessous du nominal – Suite et fin ? par Frida Mekoui
Droit pénal bancaire : Abus de faiblesse – Prévenue employée de banque – Prévenue désignée comme bénéficiaire d’assurance vie – Prescription – Connaissance des faits par la victime. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Action civile - Banqueroute – Action civile – Liquidateur algérien d’une banque – Irrecevabilité de la constitution de partie civile. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Président d’une association – Émission de chèques pour l’association – Encaissement sur un compte personnel – Encaissement indu d’une somme destinée à des tiers. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Manoeuvres frauduleuses – Émission croisée de chèques sans provision entre plusieurs comptes – Système de cavalerie – Multiplication des opérations – Avances de fonds. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit financier et boursier : Le chant du cygne pour les manquements à la bonne information du public : plus de peur que de mal… par Jérôme Chacornac
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Transfert de la créance à un fonds de titrisation – Défaillance du débiteur – Qualité pour agir. par Thierry Bonneau
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
