Droit financier et boursier : Nature juridique d’un titre financier remboursable au-dessous du nominal – Suite et fin ?

Cet arrêt très attendu de la Cour de cassation se prononce sur la question de savoir si le droit au remboursement intégral du nominal est une condition essentielle de la qualification d’obligation. Pour mémoire, la cour d’appel de Paris [1] avait répondu par l’affirmatif en déduisant de l’article L. 213-5 du Code monétaire et financier qu’« une obligation est donc un titre représentatif d’un emprunt et dont le détenteur, outre la perception d’un intérêt, a droit au remboursement ...