Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Président d’une association – Émission de chèques pour l’association – Encaissement sur un compte personnel – Encaissement indu d’une somme destinée à des tiers.

Le prévenu était l’ancien président d’une association. Il s’était vu reprocher par son successeur d’avoir émis à son ordre et encaissé sur son compte bancaire personnel, sans justification, des chèques de l’association, ainsi qu’une somme correspondant à la recette d’un concert de jazz dont les bénéfices étaient destinés à l’enfance défavorisée. Face à de tels faits, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait reconnu l’intéressé ...