Prêts non performants : une situation en nette amélioration …

Les craintes ont &eacute;t&eacute; fortes, lorsque les encours de pr&ecirc;ts non performants (Non-Performing Loans &ndash; NPL) dans les bilans de l&rsquo;ensemble des banques europ&eacute;ennes ont atteint plus de 1 000 milliards d&rsquo;euros en 2014, de voir un nouveau risque syst&eacute;mique &eacute;branler le secteur bancaire europ&eacute;en. Quatre ans apr&egrave;s, pourtant, la situation a &eacute;volu&eacute; positivement : les encours sont globalement retomb&eacute;s &agrave; 700 milliards d&rsquo;euros au premier trimestre 2018. Selon la BCE, le ratio de NPL des plus grandes banques europ&eacute;ennes est pass&eacute; de 7,3 % &agrave; fin 2015 &agrave; 4,8 % au premier trimestre 2018. La d&eacute;crue devrait se poursuivre en 2018. Il faut dire que le r&eacute;gulateur et le superviseur europ&eacute;en sont tous les deux mont&eacute;s au cr&eacute;neau avec le double objectif de parvenir &agrave; r&eacute;duire le stock actuel de NPL des banques europ&eacute;ennes et d'&eacute;viter une nouvelle accumulation dans le futur. Pour l&rsquo;heure, seules les mesures de la BCE sont entr&eacute;es en vigueur dans une approche de pilier 2, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de ses missions classiques de supervision men&eacute;es aupr&egrave;s des grands &eacute;tablissements, ou de ses lignes directrices sur les bonnes pratiques de gestion publi&eacute;es en mars 2017, compl&eacute;t&eacute;es par un addendum de mars 2018 qui fournit des m&eacute;triques de provisionnement sur les futurs stocks de NPL. La Commission europ&eacute;enne, de son c&ocirc;t&eacute;, a lanc&eacute; une proposition l&eacute;gislative de texte de niveau 1, sous forme d'un amendement au CRR, visant &agrave; fixer un backstop de provisionnement minimum sur tout nouvel encours de cr&eacute;dit, ainsi qu&rsquo;une proposition l&eacute;gislative sous forme de compl&eacute;ments apport&eacute;s &agrave; la CRD, pour faciliter la r&eacute;alisation des collat&eacute;raux sur certains pr&ecirc;ts et favoriser le d&eacute;veloppement des march&eacute;s secondaires de NPL en Europe. L&rsquo;EBA a parall&egrave;lement propos&eacute; ses propres lignes directrices de gestion des NPL qui s'appliqueront &agrave; toute banque ayant un taux de NPL sup&eacute;rieur &agrave; 5 %, dont la version finale est attendue d&rsquo;ici &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e. Ces propositions restent diversement appr&eacute;ci&eacute;es par les banques. Celles-ci reconnaissent que ces interventions &eacute;taient n&eacute;cessaires pour g&eacute;rer une situation devenue pr&eacute;occupante. Mais les &eacute;tablissements, notamment ceux qui affichent les ratios de NPL les plus faibles, veulent &eacute;viter toute mesure standardis&eacute;e de pilier 1 jug&eacute;e trop contraignante. Car il est vrai que la situation est contrast&eacute;e entre banques et pays de l&rsquo;Union europ&eacute;enne : selon les chiffres de la BCE &agrave; la fin du 1er trimestre 2018, le taux de NPL &eacute;tait sup&eacute;rieur &agrave; 45 % en Gr&egrave;ce, &agrave; 15 % en Italie et en Irlande, mais de seulement 3,6 % en France ou 2,5 % en Allemagne. D&rsquo;autres soulignent une profusion de textes, qui pourraient pr&eacute;senter des incoh&eacute;rences entre eux, d&rsquo;autant qu&rsquo;il faut aussi compter avec l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la norme IFRS 9 en janvier 2018 qui modifie les r&egrave;gles de provisionnement sur les pr&ecirc;ts. Enfin, certaines inqui&eacute;tudes se font jour sur l&rsquo;incitation forte &agrave; c&eacute;der rapidement les encours, au risque d&rsquo;en brader les prix. Les autorit&eacute;s europ&eacute;ennes seront-elles sensibles &agrave; ces arguments ? Elles restent en tout cas mobilis&eacute;es sur la question. Selon Olivier Guersent, qui s&rsquo;est exprim&eacute; lors d&rsquo;une conf&eacute;rence de l&rsquo;AFTE le 11 septembre dernier, la gestion des NPL est n&eacute;cessaire pour achever de stabiliser le syst&egrave;me bancaire europ&eacute;en. Il a ainsi pr&eacute;cis&eacute; : &laquo; si vous voulez arriver &agrave; r&eacute;duire votre stock d&rsquo;expositions non performantes, la mani&egrave;re de faire la plus simple est quand m&ecirc;me de le vendre pour le sortir de votre bilan ; mais pour cela, il faut qu&rsquo;il y ait un march&eacute; et un prix auquel vous puissiez le vendre sans que cela fasse plonger en dessous des minima r&eacute;glementaires et auquel quelqu&rsquo;un accepte de l&rsquo;acheter. Cela postule, au niveau du vendeur, que les encours soient provisionn&eacute;s de mani&egrave;re &agrave; peu pr&egrave;s correcte et, du c&ocirc;t&eacute; de l&rsquo;acheteur, qu&rsquo;il ait une possibilit&eacute; raisonnable d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; un collat&eacute;ral d&rsquo;une qualit&eacute; honn&ecirc;te. &raquo;

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Prêts non performants : une situation en nette amélioration …

Alors que la Commission européenne réfléchit à un cadre réglementaire sur la gestion des NPL, les banques européennes, vigoureusement encouragées par la BCE, ont entrepris de nettoyer leurs bilans. La décrue est déjà sensible, mais pas encore suffisante, selon les autorités européennes.

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