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Prêts non performants : une situation en nette amélioration …

Introduction

Alors que la Commission européenne réfléchit à un cadre réglementaire sur la gestion des NPL, les banques européennes, vigoureusement encouragées par la BCE, ont entrepris de nettoyer leurs bilans. La décrue est déjà sensible, mais pas encore suffisante, selon les autorités européennes.

 

Les craintes ont été fortes, lorsque les encours de prêts non performants (Non-Performing Loans – NPL) dans les bilans de l’ensemble des banques européennes ont atteint plus de 1 000 milliards d’euros en 2014, de voir un nouveau risque systémique ébranler le secteur bancaire européen.

Quatre ans après, pourtant, la situation a évolué positivement : les encours sont globalement retombés à 700 milliards d’euros au premier trimestre 2018. Selon la BCE, le ratio de NPL des plus grandes banques européennes est passé de 7,3 % à fin 2015 à 4,8 % au premier trimestre 2018. La décrue devrait se poursuivre en 2018.

 

Il faut dire que le régulateur et le superviseur européen sont tous les deux montés au créneau avec le double objectif de parvenir à réduire le stock actuel de NPL des banques européennes et d'éviter une nouvelle accumulation dans le futur.

Pour l’heure, seules les mesures de la BCE sont entrées en vigueur dans une approche de pilier 2, qu’il s’agisse de ses missions classiques de supervision menées auprès des grands établissements, ou de ses lignes directrices sur les bonnes pratiques de gestion publiées en mars 2017, complétées par un addendum de mars 2018 qui fournit des métriques de provisionnement sur les futurs stocks de NPL.

La Commission européenne, de son côté, a lancé une proposition législative de texte de niveau 1, sous forme d'un amendement au CRR, visant à fixer un backstop de provisionnement minimum sur tout nouvel encours de crédit, ainsi qu’une proposition législative sous forme de compléments apportés à la CRD, pour faciliter la réalisation des collatéraux sur certains prêts et favoriser le développement des marchés secondaires de NPL en Europe.

L’EBA a parallèlement proposé ses propres lignes directrices de gestion des NPL qui s'appliqueront à toute banque ayant un taux de NPL supérieur à 5 %, dont la version finale est attendue d’ici à la fin de l’année.

 

Ces propositions restent diversement appréciées par les banques. Celles-ci reconnaissent que ces interventions étaient nécessaires pour gérer une situation devenue préoccupante. Mais les établissements, notamment ceux qui affichent les ratios de NPL les plus faibles, veulent éviter toute mesure standardisée de pilier 1 jugée trop contraignante. Car il est vrai que la situation est contrastée entre banques et pays de l’Union européenne : selon les chiffres de la BCE à la fin du 1er trimestre 2018, le taux de NPL était supérieur à 45 % en Grèce, à 15 % en Italie et en Irlande, mais de seulement 3,6 % en France ou 2,5 % en Allemagne. D’autres soulignent une profusion de textes, qui pourraient présenter des incohérences entre eux, d’autant qu’il faut aussi compter avec l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 en janvier 2018 qui modifie les règles de provisionnement sur les prêts. Enfin, certaines inquiétudes se font jour sur l’incitation forte à céder rapidement les encours, au risque d’en brader les prix.

 

Les autorités européennes seront-elles sensibles à ces arguments ? Elles restent en tout cas mobilisées sur la question. Selon Olivier Guersent, qui s’est exprimé lors d’une conférence de l’AFTE le 11 septembre dernier, la gestion des NPL est nécessaire pour achever de stabiliser le système bancaire européen. Il a ainsi précisé : « si vous voulez arriver à réduire votre stock d’expositions non performantes, la manière de faire la plus simple est quand même de le vendre pour le sortir de votre bilan ; mais pour cela, il faut qu’il y ait un marché et un prix auquel vous puissiez le vendre sans que cela fasse plonger en dessous des minima réglementaires et auquel quelqu’un accepte de l’acheter. Cela postule, au niveau du vendeur, que les encours soient provisionnés de manière à peu près correcte et, du côté de l’acheteur, qu’il ait une possibilité raisonnable d’accéder à un collatéral d’une qualité honnête. »

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