La directive ELTIF 2 sur les fonds européens d’investissement à long terme se met en place. Ses premières mesures dites de « niveau 1 » sont applicables depuis le 10 janvier 2024. En revanche, des mesures de « niveau 2 » prévues dans les normes techniques réglementaires (RTS) de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) publiés le 19 décembre, qui n’ont pas été encore adoptées par la Commission européenne, font débat.
« Notre industrie estime que le délai de préavis par défaut de 12 mois pour le rachat est excessif et le rend moins attractif tant pour les distributeurs que pour les investisseurs », a indiqué Federico Cupelli, Deputy Director for Regulatory Policy de l’European Fund and Asset Management Association (Efama) lors d’une conférence digitale de l’agence Luxembourg for finance le 20 février. Selon l’expert, « exiger une détention minimale de 40 % en actifs liquides pour des délais de préavis inférieurs à six mois privera les investisseurs d’une exposition significative aux actifs privés et, par conséquent, freinera la performance ».
S’il juge positifs l’élargissement de la gamme d’actifs éligibles et la suppression des règles restrictives à l’entrée, il estime qu’en absence de finalisation des règles de niveau 2, des risques à court terme subsistent, notamment la divergence des approches des régulateurs nationaux. Le succès de la directive reposera surtout sur l’adhésion des investisseurs particuliers et leur meilleure compréhension des actifs privés.
