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Paiement instantané

Enjeux et déploiement en France et en Europe

Dossier réalisé par Laure Bergala

Introduction

Le virement instantané entré en vigueur le 21 novembre 2017 dans les 34 pays de la zone Sepa repose sur un scheme défini par l'European Payment Council (EPC) qui permet d'émettre ou recevoir un paiement de manière irrévocable en quasi temps réel. Il est déployé avec diverses approches et à des degrés variés dans les différents pays européens.

Dans un monde d’échanges financiers globalisés, les paiements de détail restent très souvent basés sur des instruments et des spécificités nationales. Avec l’euro et la création de la zone Sepa (34 pays), l’Europe a fait montre d’une volonté d’harmonisation de ses moyens de paiement. Dans ce contexte, le virement instantané (SCT Inst) est un nouvel instrument de paiement électronique Sepa (comme le virement SCT et le prélèvement SDD) entré en vigueur le 21 novembre 2017 en Europe.

Ce scheme de paiement défini par l’European Payment Council (EPC) propose un ensemble de règles et procédures qui offrent aux acteurs financiers, sur une base optionnelle, la possibilité de permettre à leurs clients d’émettre et de recevoir des virements instantanés. Irrévocables, ces virements sont réalisés en 10 secondes pour un montant maximum de 15 000 euros, qui sera porté à 100 000 euros au 1er juillet 2020.

Le lancement du scheme SCT Inst semble répondre à une double problématique : lutter contre le morcellement du marché européen du paiement de détail, mais aussi contre l’implantation d’acteurs non européens comme Apple Pay et Google Pay sur le continent.

Car le paiement est devenu affaire de souveraineté et de stratégie européenne. « Les paiements ont désormais une importance stratégique. La Commission a annoncé une stratégie pour le numérique dans les services financiers, avec une stratégie pour les paiements distincte, qui sera annoncée au troisième trimestre 2020. Le 2 mars une consultation publique a été lancée pour préparer cette stratégie des paiements. Les deux stratégies seront adoptées au troisième trimestre », annonçait Eric Ducoulombier, représentant de la Commission européenne, lors du France Payment Forum le 3 mars.

Effectuer des virements instantanés nécessite que les opérateurs développent des infrastructures capables de traiter ces virements en temps réel, et le passage par un canal d’échange (Clearing and Settlement Mechanisms – CSM) comme STET en France. L’Eurosystème (BCE) a lancé le 30 novembre 2018 la plateforme de règlement TIPS (Target Instant Payment Settlement) dédiée au paiement instantané en Europe, qui doit également favoriser les paiements transfrontaliers.

Où en est le déploiement du paiement instantané en Europe ? Selon l’EPC, la part (en volume) des virements instantanés dans l’ensemble des virements (SCT et SCT Inst) est passée de 0,08 % au premier trimestre 2018 à 5,53 % au quatrième trimestre 2019. Les lancements ont commencé en 2018 et surtout en 2019 en Europe, avec des approches et premiers résultats différents d’un pays à l’autre et surtout des déploiements qui restent essentiellement cantonnés aux échelons nationaux. Les questions d’appétence des utilisateurs, de cas d’usages, de tarification et de modèle économique se posent.

Interopérabilité

En France, le virement instantané est essentiellement proposé par les grandes banques (voir Tableau), via leurs interfaces web et mobile, mais aussi  le service de paiement mobile géré par un GIE de banques françaises Paylib entre amis, qui comptabilise 9,5 millions de paiements instantanés traités en 2019. Alors que des pays d’Europe du Nord sont en avance sur le continent, les exemples de la Belgique et surtout des Pays-Bas montrent que, dans certains contextes, l’instant payment pourrait devenir la « nouvelle norme » de paiement.

Tous les pays s’interrogent par ailleurs sur la question de l’interopérabilité et sur la possibilité de développer des paiements transfrontaliers. Une vingtaine de banques de 8 pays différents travaillent depuis quelques mois à une solution pan européenne de paiement baptisée EPI (European Payment Initiative), initialement dénommée Pepsi, destinée notamment aux 17 pays européens qui n’ont pas de scheme européen pour leurs paiements (et peuvent dépendre de Visa ou Mastercard notamment). Cette solution permettrait de gérer  les paiements dématérialisés initiés de différentes sources en les convertissant en virement instantané. « EPI s’inspirera de l’interopérabilité qui a fait CB en 1984. C’est un projet qui nécessite beaucoup d’adaptation et d’investissement pour les banques », indiquait au France Payment Forum Michel Gouzin, directeur général adjoint du Crédit Agricole.

Dossier réalisé par Laure Bergala

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