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Point d’étape sur le projet
La Banque Centrale Européenne (BCE) a formé une équipe interne afin de rédiger un rulebook qui assurera le bon fonctionnement de l’euro numérique. La phase préparatoire du projet de l’euro numérique, lancée en novembre 2023, doit permettre à la BCE d’achever la rédaction de ce rulebook et permettre de sélectionner les fournisseurs qui concevront les plateformes et infrastructures correspondantes. Au-delà de l’aspect technique, l’aspect réglementaire est également étudié : courant 2023, une proposition de projet de loi a été présentée à la Commission européenne avec pour objectif de rendre cette Monnaie numérique banque centrale (MNBC) accessible au grand public. C’est dans ce cadre que la BCE a lancé en ce début d’année cinq appels à candidatures pour des fournisseurs de composants, avec un budget maximal envisagé de 1,2 milliard d’euros. La majorité du budget sera allouée à la confection de la solution permettant le paiement hors-ligne caractéristique si particulière à l’euro numérique. Sans qu’aucun tiers ne soit impliqué, les utilisateurs pourront effectuer des transactions instantanées et sécurisées. Les autres appels d’offre couvrent les sujets de gestion des fraudes et des risques, l’échange sécurisé d’informations de paiement, le développement applicatif et la préparation d’un « kit de développement logiciel » qui aiderait les intermédiaires à fournir l’euro numérique, et enfin le développement d’Alias permettant d’éviter l’utilisation de longs numéros de comptes. Source : https://www.ecb.europa.eu /paym/digital_euro/html/index.fr.html.
Mécanisme de mise en circulation d’un euro numérique
Montant de retrait sur les dépôts à vue en fonction de la limite de détention de l’euro numérique