Brexit : continuation ou cessation des services bancaires ou d’investissement en cours par Jean-Jacques Daigre
Quelles sont les preuves à apporter par le banquier pour faire supporter à son client la perte occasionnée par une opération de paiement non autorisée ? par Thierry Bonneau
Responsabilité en cas de crédit affecté : pas de sanction en absence de préjudice en lien avec la faute de la banque ! par Sophie Gjidara-Decaix
Demande de traitement de la situation de surendettement et renonciation à la prescription biennale par Sophie Gjidara-Decaix
Le Brexit et ses conséquences en matière de droit financier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Johan Prorok , Patrick Barban
L’AMF met à jour sa doctrine sur l’offre au public dans les SCPI, les SEF et les GFI par Michel Storck
Contrat de partenariat et rémunération du dirigeant salarié d’une société de gestion de portefeuille par Isabelle Riassetto
Contrôle interne : dans le labyrinthe des textes, le fil d’ariane de l’arrêté 2014 par Stéphane Fékir
Précisions quant aux contours de la souveraineté monétaire de l’Union européenne par Juliette Morel-Maroger
L’immunité quasi absolue des comptes bancaires des missions diplomatiques des États par Juliette Morel-Maroger
Le tuteur ne peut pas verser des primes sur un contrat d’assurance vie sans autorisation judiciaire par Michel Leroy
Modernisation des conditions de déclaration des contrats de capitalisation détenus à l’étranger par Michel Leroy
La détermination des primes d’assurance incluses dans le calcul du taux effectif global par Pierre-Grégoire Marly
Exercice illégal de la profession de banquier : La nécessité d’actes commis « habituellement » par Jérôme Lasserre Capdeville
Escroquerie : Les agissements du prévenu doivent déterminer une remise pour pouvoir être réprimés sur le fondement de l’escroquerie par Jérôme Lasserre Capdeville
Saisie de sommes déposées sur un compte de dépôt : Rejet d’une QPC contre l’article 706- 154 du Code de procédure pénale par Jérôme Lasserre Capdeville
Interdiction de payer en espèces : Rappel utile des règles intéressant l’application de la loi dans le temps par Jérôme Lasserre Capdeville
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Laëtitia Benzacar
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions met hors de cause une société poursuivie pour manipulation de cours par Naomi Bartel
Le Conseil d’État rejette les recours formés par un conseiller en investissements financiers et son dirigeant contre une décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 par Roxane Castro
Commission des sanctions de l’AMF : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une personne physique sanctionnée pour un manquement d’initié par la Commission des sanctions dans une décision du 16 mai 2014 confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 5 avril 2018 par Roxane Castro
Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme-controle interne par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
