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Veille : Sanctions AMF et juridictions de recours

Juridictions de recours : CA Paris 28 septembre 2017, n° 2016/10468 (sur recours contre AMF, Commission des sanctions, 12 avril 2013, SAN-2013-10 et 18 octobre 2013, SAN-2013-22) : manquement d’initié.

Sous la direction d’ANNE-SOPHIE TEXIER, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

La Commission des sanctions avait infligé des sanctions de 400 000 euros et 14 millions d’euros, respectivement à un employé d’une banque d’investissement, pour transmission d’une information privilégiée relative à un projet d’OPA, et au cousin de ce dernier pour avoir utilisé cette information. Le premier, salarié d’un professionnel régulé, avait formé un recours devant le Conseil d’État qui, sur recours incident du président de l’AMF, avait aggravé de 200 000 euros la sanction prononcée à son encontre en l’assortissant d’un blâme (CE 6 avril 2016, n° 374224). La cour d’appel de Paris, ...
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