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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Société de gestion – Mandat de gestion individuelle – Information précontractuelle du client – Obligation de connaître son client – Perte d’une chance de mieux investir

Cass. com. 9 déc. 2014, Houllier c/ Société Oddo et compagnie : Juris-Data n° 2014-030502.

 

Le préjudice subi par des investisseurs en raison des manquements de la société de gestion de portefeuille aux obligations d’information, de conseil et de profilage du client s’analyse en la perte d’une chance de mieux investir leurs capitaux.

Des époux ont ouvert auprès d’une société de gestion deux comptes-titres avec mandat de gestion, en 2000 et 2002 ; ils ont, en outre, souscrit, en mai 2002, deux contrats d’assurance vie libellés en unités de compte, ces contrats étant également gérés par cette société. Après avoir résilié, en juillet 2006, les conventions conclues avec la société, les époux, faisant valoir que cette dernière ainsi que les assureurs avaient commis des fautes tant lors de la conclusion de ces contrats qu’au cours de leur exécution, les ont assignées en paiement de dommages-intérêts. La cour d’appel de Paris ...
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