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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Codification de la doctrine de l’AMF relative aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation.

Position-recommandation – Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation – DOC-2017-04.

Dans le prolongement d’une démarche déjà décrite  dans ces colonnes [1], l’AMF poursuit l’exposé synthétique  de sa doctrine par secteur à l’occasion, entre autres, de l’entrée en vigueur du nouveau règlement abus de marché [2], le 3 juillet dernier.Le régulateur a ainsi publié le 2 février 2017 une position recommandation consacrée aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation, les deux mesures faisant l’objet d’un même support de doctrine pour refléter le choix opéré par l’article 8 de l’ancienne directive Abus de marché [3]et repris à l’article ...
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