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Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui).
Le régime fiscal de la taxation des produits des contrats d’assurance vie repose essentiellement sur une incitation à l’épargne longue fondée sur la dégressivité de la fiscalité en fonction de la durée du contrat. Il en résulte en particulier la faculté pour le souscripteur de choisir pour chaque rachat, un prélèvement à la source (Prélèvement forfaitaire libératoire – PFL) dégressif en fonction de la durée du contrat, plutôt que l’assujettissement des revenus au barème progressif.Le choix du mode d’imposition est stratégique pour le souscripteur. Dans l’exercice de celui-ci, plusieurs ...
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L'auteur
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°172Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche… - État des lieux des ...
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- Bancassurance : Faculté de Renonciation – Exercice abusif – Revirement de jurisprudence – Conformité à la constitution (oui)
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- Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
- Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité
- Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
- Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance
- Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)
- Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui)
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Bancassurance : Renonciation – Modèle – Localisation
- Bancassurance : Assurance vie – Intégration forcée dans la succession – Possibilité de recel (oui)
- Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
- Contrat non dénoué – Liquidation fiscale de la succession – Prise en compte (non)
- Clause bénéficiaire – Avenants – Prédécés – Acceptation – transmission successorale (Non)
- Escroquerie – Enquête préliminaire – Saisie des assurances vie – Information du ministère public (non)
- Nantissement, renonciation – Indivisibilité (non)
- Frais – Nantissement – Assurance vie – Souscription antérieure au prêt – Calcul du TEG – Prise en compte (non)
- Bancassurance : Décès de l’assuré – Héritiers bénéficiaires (non) – Contrat en moins-value – Renonciation (non)
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- Bancassurance : Primes – Exagération manifestes (non) – Réintégration (non)
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- Bancassurance : Primes – Exagération manifeste dans le versement (Non) – concubinage
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- Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des dépôts et consignations – Reversement-fiscalité de la garantie décès
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