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Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui).
Le régime fiscal de la taxation des produits des contrats d’assurance vie repose essentiellement sur une incitation à l’épargne longue fondée sur la dégressivité de la fiscalité en fonction de la durée du contrat. Il en résulte en particulier la faculté pour le souscripteur de choisir pour chaque rachat, un prélèvement à la source (Prélèvement forfaitaire libératoire – PFL) dégressif en fonction de la durée du contrat, plutôt que l’assujettissement des revenus au barème progressif.Le choix du mode d’imposition est stratégique pour le souscripteur. Dans l’exercice de celui-ci, plusieurs ...
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L'auteur
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Cet article est extrait deBanque & Droit n°172Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche… - État des lieux des ...
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- Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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- Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
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