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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Primes – Exagération manifestes (non) – Réintégration (non)

Les primes alimentant le contrat d’assurance vie sont dispensées de rapport, sauf si leur montant est manifestement exagéré au regard des facultés du souscripteur (C. assur, art. L. 132-13). Elles n’ont pas non plus à être réunies fictivement aux biens présents. Le principe cède cependant s’il est établi que leur montant est manifestement exagéré. L’exagération manifeste s’apprécie au moment du versement, au regard de l’âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale du souscripteur. L’utilité est une condition caractéristique de l’exagération manifeste, comme le rappelle ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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