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Chronique : Bancassurance

Assurance vie – Prêt – Délégation du contrat d’assurance vie – Mainlevée de la délégation – Droit du banquier sur les fonds (non).

Cass 1re civ., 6 juin 2018, n° 17-17708.

La délégation du contrat d’assurance vie est une technique classique très protectrice du prêteur de deniers puisque, par cette opération, le souscripteur et le banquier acceptent que la société d’assurance verse à celui-ci le bénéfice du contrat à hauteur des sommes dues, le solde éventuel revenant au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).Une telle clause avait été stipulée dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 6 juin 2018 (Cass 1re civ., 6 juin 2018, n° 17-17708).Dans cette espèce, un souscripteur avait contracté un prêt et accepté, pour le montant de ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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