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Chronique Bancassurance

Assurance vie – Clause bénéficiaire – Héritiers.

La désignation des héritiers en qualité de bénéficiaires soulève également des difficultés.Celles-ci ne sont pas cependant de la même nature que les précédentes.Aux termes de l’article L. 132-8 du Code des assurances, « les héritiers, ainsi désignés, ont droit au bénéfice de l’assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession ».La désignation des bénéficiaires par seule référence à la qualité d’héritier de l’assuré soulève deux ordres de difficultés :– la première concerne l’identité même des héritiers. En effet, la ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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