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Droit de la régulation bancaire

L’ACPR sanctionne la Caisse de crédit municipal de Bordeaux

ACPR, Comm. sanct., 3 juin 2021, n° 2020-04, Caisse de crédit municipal de Bordeaux

Par une décision en date du 3 juin 2021, la Commission des sanctions de l’ACPR inflige un blâme et une sanction pécuniaire de 120 000 euros à la Caisse de crédit municipal de Bordeaux en raison de différents griefs : des insuffisances de l’organe de surveillance de la CCMB dans sa mission de contrôle de la gestion de l’établissement, des lacunes du dispositif de contrôle de la conformité, du défaut de sélection et de surveillance des risques de crédit, et enfin des défaillances du dispositif de contrôle interne.

 

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) poursuit ses activités en cette année 2021 [1]. Plusieurs décisions de condamnation se sont ainsi succédé ces six derniers mois à l’encontre d’un intermédiaire en financement participatif [2], d’une succursale d’établissement de crédit [3], d’une entreprise d’assurance [4], d’un établissement de crédit [5] et enfin, et c’est ce qui nous occupera ici, d’une caisse de crédit municipal [6].Pour mémoire, issues des « Monts-de-piété », qui avaient initialement pour vocation à consentir des prêts à des ...
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