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Supervision

ACPR: le bilan d’une année exceptionnelle

Le 16/06/2021

Dans son rapport annuel faisant le bilan de l’année 2020, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est revenue sur l’activité des secteurs de la banque et de l’assurance.

Pour les banques, l’année a notamment été marquée par la distribution des prêts garantis par l’État (PGE) : alors que le crédit aux entreprises a augmenté de 6 % par an de 2016 à 2019, ce rythme est passé à +13,3 % en 2020.

Sur le front de la rentabilité, qui était déjà un sujet de préoccupation, la crise a aggravé la situation et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a estimé lors de la présentation du rapport, que « le chemin vers la rentabilité passe aujourd’hui par la poursuite de la modernisation des institutions financières elles-mêmes, mais aussi par l’émergence d’un véritable “marché unique bancaire”. Il faut jouer de l’effet taille et encourager la formation de groupes bancaires paneuropéens : ne renonçons jamais à l’objectif d’une vraie Union bancaire quelles que soient les résistances protectionnistes des pays hosts [1] ».

Le gouverneur s’est par ailleurs félicité du fait qu’à la crise sanitaire et économique de 2020 ne se soit pas ajoutée une crise financière. Il attribue ce motif de réjouissance aux règles prudentielles et approuve la mise en œuvre complète de l’accord de Bâle III de décembre 2017. Le haut fonctionnaire précise toutefois que, sur l’output floor, il soutient « son application au niveau consolidé des groupes bancaires, et pour le seul calcul des exigences en fonds propres définies dans l’accord de Bâle, ainsi que le propose la position conjointe franco-allemande ».

Pour ce qui concerne le secteur de l’assurance, Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, estime que la résilience des entreprises est garantie par une bonne application de la directive Solvabilité 2. Il ajoute que « les mécanismes contracycliques prévus par la directive ont permis de lisser les effets conjoncturels sur le calcul des besoins en fonds propres en tenant compte de la durée des engagements des assureurs. Ces mécanismes propres aux “branches longues”, et notamment l’ajustement pour volatilité, ont joué pleinement leur rôle au plus fort de la crise, au printemps. »

 

[1] Pays où les filiales de groupes étrangers constituent une part importante, voire dominante, du secteur bancaire.

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