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Supervision

L’ACP à la recherche de son rythme de croisière

Le 29/05/2012

En 2011, première année pleine d’exercice, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a réalisé 219 contrôles sur place, pris 570 décisions (générales ou à titre individuel) et instruit 907 dossiers d’agrément ou d’autorisation, pour 512 réponses positives. Sa Commission des sanctions a quant à elle rendu cinq décisions, avec un délai moyen de 8 mois pour les jugements. L’ACP, qui s’est fixé des objectifs opérationnels chiffrés, annonce ainsi avoir réalisé 97,5 % des contrôles sur place prévus, mais seulement 84 % des contrôles permanents (imposés pour les établissements de plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires). Bien que s’appuyant sur le réseau de la Banque de France en région pour certaines missions, la nouvelle autorité a encore des recrutements à réaliser pour atteindre les niveaux de 100 % : les effectifs devraient passer de 976 équivalents temps plein fin 2011 à 1121 fin 2012. En novembre dernier, la Cour des comptes, dans le cadre de son premier rapport sur l’institution, avait déjà dénoncé un rythme de recrutement trop lent, ainsi qu’une stagnation des contrôles sur place par rapport à la période 2007-2008.

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