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Modification de la norme simplifiée 48

Un nouvel état de l’art pour les banques en matière de gestion de la relation clients/prospects ?

En quoi la modification par la CNIL d’une norme simplifiée relative à la gestion des clients et des prospects, et excluant expressément de son champ d’application les établissements bancaires, a-t-elle sa place dans une revue dédiée aux banques ? La réponse à ce paradoxe se trouve se trouve dans le fait que la norme n’est plus là où on l’attend, manifestation d’un droit « destructuré » et protéiforme, laissant la part belle à des « règles sectorielles » produisant des effets de bord non négligeables. L’impact de ce « droit qui avance masqué » n’est pas neutre. Dans le cas de la NS 48, les obligations mises à la charge du responsable de traitement sont en effet bien plus strictes que ce que prévoit le droit dur, pour autant que ce vocable ait encore un sens.

Le 10/12/2012
Emmanuel Jouffin | Xavier Lemarteleur

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