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Supervision bancaire

La soumission de la BCE à un strict contrôle du juge

La leçon donnée par le Tribunal dans les six décisions qu’il a rendues le 24 août 2018 [1] est claire : certes, la BCE dispose d’un large pouvoir d’appréciation quand l’exercice de ses compétences en matière de supervision le requiert, mais les décisions qu’elle prend sont soumises à un contrôle précis du Tribunal de l’Union européenne.L’affaire concernait le ratio de levier. C’est au cours du sommet du G20 de Pittsburg, qui s’est tenu les 24 et 25 septembre 2009, qu’a été prise la décision de compléter le dispositif de Bâle II notamment par la création d’un nouveau ratio appelé « ratio de ...
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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°183

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