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Produits dérivés : éviter les distorsions de concurrence

Créé le

18.11.2010

-

Mis à jour le

04.01.2011

Les professionnels sont favorables à des mesures qui visent à mieux sécuriser les transactions sur les produits dérivés, et qui s’inscrivent dans un mouvement initié par les régulateurs et les professionnels depuis 2004. Mais les réglementations annoncées suscitent encore de nombreuses questions, quant aux divergences d’approche des textes américain et européen (par exemple, sur l’application territoriale des réglementations) et aux précisions attendues sur la mise en application opérationnelle de ces mesures.

Quels sont les travaux en cours et dans quelles instances concernant la réglementation des dérivés ?

Tout d’abord, un projet de règlement européen baptisé European Markets Infrastructures Regulation (EMIR) vise à mettre en œuvre les préconisations du G20, c'est-à-dire imposer, d’ici à fin 2012, la compensation centrale de tous les dérivés standardisés dits éligibles et mettre en place des trade repositories ou registres centraux, qui donneront aux autorités une visibilité ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº730 bis
RB