Loi Sapin 2
Lanceurs d’alerte
Créé le
09.01.2018-
Mis à jour le
25.09.2018La loi Sapin 2 introduit trois niveaux de gradation dans les signalements réalisés par les lanceurs d’alerte.
Outre les points clés du dispositif à prendre en compte (comme son externalisation potentielle, son périmètre d’intervention, les canaux de remontée…), les établissements devront sensibiliser leurs collaborateurs sur ce dernier et l’articuler avec d’autres textes spécifiques (abus de marchés, lutte contre le blanchiment, Directive CRD 4, devoir de vigilance…), ainsi qu’avec les réglementations étrangères applicables en la matière.
Dans le secteur financier, le sujet des signalements n’est pas inconnu. En effet, l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne – et auparavant l’arrêté du 31 mars 2005 – prévoit la faculté de signalement (ou également appelée « faculté d’alerte »), en parallèle d’autres régimes existants, parmi lesquels il est possible de citer le règlement relatif aux abus de marché (MAR) qui a introduit un dispositif de signalement sur un périmètre ...
