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Dossier Bitcoin

Dossier Bitcoin : Le bitcoin : objet juridique non identifié

Le bitcoin n’entre dans aucune définition juridique préexistante. Pour autant, le situer au sein de nos classifications permet de mieux cerner ses implications juridiques et d’envisager des pistes pour construire son régime. Si le bitcoin n’est pas une monnaie, il peut toutefois être envisagé à la fois comme bien et comme objet de transactions.

Le bitcoininterpelle [1]. Depuis qu’il a été créé, en 2009, mais plus encore avec son développement, ces deux dernières années, les questions ont commencé à fuser, tant de la part de ceux qu’il intéresse que des professionnels qui entendent en faire le coeur de leur activité [2]. Mais le bitcoin inquiète surtout [3]. Après avoir alerté le public, différentes autorités, politiques ou du monde bancaire, ont développé une petite doctrine sur le sujet [4]. En France, après la Banque de France [5], l’ACPR [6] puis l’AMF [7], l’administration fiscale a pris position en juillet 2014 [8]. La ...
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L'auteur

  • Roussille
    • Agrégé des facultés de droit
    • Professeur
      Université du Mans
    • IRJS Sorbonne Affaires-Finances

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