Dossier Bitcoin
Dossier Bitcoin : Le bitcoin : objet juridique non identifié
Créé le
27.06.2017-
Mis à jour le
29.06.2017Le bitcoin n’entre dans aucune définition juridique préexistante. Pour autant, le situer au sein de nos classifications permet de mieux cerner ses implications juridiques et d’envisager des pistes pour construire son régime. Si le bitcoin n’est pas une monnaie, il peut toutefois être envisagé à la fois comme bien et comme objet de transactions.
Le bitcoin interpelle[1] . Depuis qu’il a été créé, en 2009, mais plus encore avec son développement, ces deux dernières années, les questions ont commencé à fuser, tant de la part de ceux qu’il intéresse que des professionnels qui entendent en faire le coeur de leur activité[2] . Mais le bitcoin inquiète surtout[3] . Après avoir alerté le public, différentes autorités, politiques ou du monde bancaire, ont développé une petite doctrine sur le sujet[4] . En France, ...