Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours
Sanction prononcée à l’encontre de CNP Assurances le 26 juillet 2018 : carences dans la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Créé le
15.10.2018Blâme et sanction pécuniaire de 8 millions d’euros.
Les griefs reprochés ont été les suivants :
I. Sur l’organisation du dispositif LCB-FT
1. Sur la classification des risques
Selon le grief n° 1, le seuil défini par CNP Assurances pour classer, pour le canal de distribution bancaire, une opération en risque élevé n’était pas suffisamment adapté aux risques portés par l’organisme.
Il est reproché à CNP un seuil trop haut et éloigné du montant moyen des opérations de versements. Or la référence à un seuil ...