Retrait d’agrément d’une société
de gestion et sanctions contre
son dirigeant

Diriger une société de gestion de portefeuille implique de devoir assumer les manquements de la société lorsqu’on ne s’est pas assuré qu’elle s’est conformée à ses obligations professionnelles, a fortiori lorsqu’on a joué un rôle personnel direct dans la commission de certains d’entre eux. Le retrait ultérieur de l’agrément de la société ne permet pas d’échapper aux sanctions, comme l’illustre un arrêt du Conseil d’État du 17 février 2023.

Par décision du 17 décembre 2019, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a retiré son agrément à une société de gestion de portefeuille (SGP), qui ne respectait ...