Quelques réflexions
autour de la publication
des sanctions de l’ACPR
Créé le
12.09.2023-
Mis à jour le
13.09.2023En comparaison à la pratique d’autres autorités administratives, l’ACPR a une politique embryonnaire de publication de ses décisions de sanction et dispose d’une importante marge d’évolution.
La publication des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) soulève de nombreuses interrogations.
– quel contenu publier ? la décision dans son intégralité, un extrait, une synthèse rédigée à part, une version non confidentielle distincte de la version adressée aux parties, une décision anonymisée, le simple fait d’avoir rendu une décision ?
– quel support privilégier ? les registres publics, le Journal officiel, le BOCCRF, le site internet de l’ACPR, la presse, l’affichage, les réseaux sociaux, l’infographie, le podcast ?
– dans quel but publier une décision de sanction ...
À retrouver dans la revue
