Option de compétence en matière délictuelle pour défaut de vigilance d’une banque : inopportune coïncidence entre lieu de l’événement causal et lieu de survenance du dommage

On signalera dans la période récente cet arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dont le raisonnement aboutit à une application apparemment mécanique et plus simple qu’il est désormais de coutume dans les colonnes de cette chronique de l’option de compétence ouverte par l’article 7.2 du règlement Bruxelles I bis. Un particulier avait été démarché aux fins d’investir dans une société se présentant comme investissant elle-même dans des « terres rares ». Il avait émis en sa faveur des virements, depuis son compte situé en France vers le compte de la société tenu par une banque autrichienne. L’investisseur ...