Obligations du gestionnaire de portefeuille face au Brexit

Si, à l’heure où nous écrivons ces lignes, nous ne connaissons pas encore précisément les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), il faut néanmoins souligner la publication de l’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE en matière de service financiers[1]. Pris en application de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019, l’article 4 de l’ordonnance prévoit des dispositions particulières ...