Les infrastructures de marché expérimentales blockchain

Créé le

16.12.2020

Dans le cadre de sa proposition « finance numérique »,la Commission européenne propose un règlement portant sur la création d’un régime expérimental pour des infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués. Ce régime permettra aux opérateurs de solliciter des exemptions pour faciliter le déploiement de la technologie. Il imposera toutefois des obligations spécifiques aux opérateurs et restreindra ces marchés aux seules valeurs mobilières et aux admissions de faible ampleur.

Proposal for a Regulation on a pilot regime for market infrastructures based on distributed ledger technology, COM(2020) 594 final, 24 septembre 2020.

Patrick Barban

Agrégé des facultés de droit
Professeur CY Cergy Paris Université
Membre du LEJEP

Paquet finance numérique. Tant les agences européennes [1] qu’une partie de la doctrine [2] ont indiqué souhaiter une législation européenne favorable aux blockchains. Cette technologie, qui prend désormais le nom officiel de technologie DLT [3] , a un impact particulièrement marqué en matière financière et l’Union apparaît comme le terrain idéal pour un tel encadrement, en raison de la taille du marché unique et du risque de fragmentation à défaut de réglementation ...