Garantie autonome et recours
du donneur d’ordre contre
le bénéficiaire : il n’est pas nécessaire de justifier du remboursement préalable du garant

La garantie autonome offre à son bénéficiaire une redoutable sûreté : dès lors qu’il est ordonné au garant – par le donneur d’ordre (débiteur de la relation principale) – de payer, le créancier bénéficiaire de la garantie a la certitude de voir la dette acquittée. Ce caractère autonome évite que le contrat principal, et ses exceptions1, ne viennent interférer dans le processus de paiement. Le présent arrêt offre d’utiles précisions relativement au recours offert au donner d’ordre contre le bénéficiaire ayant reçu un paiement indu.

Les faits de l’espèce étaient classiques et mettaient en jeu une ...