Droit financier et boursier : AMF : Rapport sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel

Présenté lors du colloque du 3 octobre 2013 de la Commission des sanctions de l’AMF, ce rapport sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post sentenciel, dont la lecture doit être utilement complétée par le communiqué de l’AMF du 23 juillet 2013 qui actualise son document précédent sur le montant de la sanction pécuniaire, nous invite à une réflexion sur la portée des sanctions prononcées par la Commission des sanctions[1] . Issu des travaux d’un groupe de travail, ...