Chronique : Droit financier et boursier
Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Complément d’enquête du rapporteur
Créé le
10.07.2017Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 18 octobre 2013, Raad et Rosier.
Les vérifications complémentaires demandées au rapporteur ont confirmé que les acquisitions auxquelles avait procédé la personne poursuivie ne correspondaient pas à ses habitudes d’investissement.
Cette affaire est une nouvelle illustration de l’application de la méthode du faisceau d’indices à la preuve d’un manquement d’initié, preuve indirecte résultant du fait que l’investissement critiqué ne peut s’expliquer autrement que par l’utilisation d’une information privilégiée. Rien d’étonnant à l’application de ce système probatoire, car il s’agit de caractériser des éléments matériels, ce qui, ici comme en matière pénale, ...
À retrouver dans la revue
