Affaire Elliott : l’AMF confortée
par la cour d’appel de Paris

Dans un arrêt rendu le 24 mars 2022, la cour d’appel de Paris confirme pour l’essentiel les manquements retenus et les lourdes sanctions prononcées par la commission des sanctions en 2020 à l’encontre des sociétés gérant les fonds Elliott pour déclarations inexactes, déclaration tardive d’intention et manquement d’entrave, dans le cadre de l’offre publique initiée par XPO Logistics sur Norbert Dentressangle. La commission reprochait en effet aux sociétés d’avoir cherché à dissimuler leur stratégie consistant à prendre une participation au sein de la cible pour empêcher la mise en œuvre du retrait obligatoire et de l’intégration fiscale, et vendre ainsi ensuite leurs titres au prix fort. Quoiqu’elle réforme la décision au regard de l’inexactitude de la déclaration d’intention (quant à la nature des instruments dérivés) et accepte par ailleurs de tenir compte du caractère inédit de l’assimilation des dérivés aux actions pour cette même déclaration, la cour d’appel ne réduit que légèrement les sanctions. Si à travers cet arrêt longuement motivé, elle semble adouber la volonté de fermeté de l’AMF face à certains comportements répréhensibles des fonds activistes et en matière d’entrave, les fondements de la sanction restent cependant sur certains points fragiles.