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Consécration de la notion de pré-commercialisation d’OPC

L’Ordonnance du 30 juillet 2021 de transposition de la directive Distribution transfrontalière d’OPC régie dorénavant de manière précise les activitésde pré-commercialisation des OPC et complète utilementle régime du passeport des OPC.

Ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif, publiée au JO du 1er août 2021.

L’ordonnance du 30 juillet 2021[1] vient transposer en droit français la Directive 2019/1160 du 20 juin 2019[2] relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif. Texte important pour les sociétés de gestion, notamment les directions commerciales, il doit être analysé au regard de deux Règlements européens d’application directe, l’un traitant de la distribution transfrontalière d’OPC[3], le second relatif à la base centrale des OPC commercialisés de façon transfrontalière[4]. L’ensemble de ces textes poursuit l’objectif de réduire les barrières ...
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