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L’AMF met à jour sa doctrine relative à l’agrément des mutations en cours de vie des OPCVM et des FIA agréés

L’AMF clarifie et simplifie plusieurs règles relatives à l’agrément des modifications en cours de vie des OPCVM et des FIA agréés et met à jour ses instructions DOC-2011-19, DOC-2011-20, DOC-2011-21, DOC-2011-22 et DOC-2011-23. Les sociétés de gestion de placements collectifs agréés devront se conformer aux dispositions des nouvelles instructions pour les demandes déposées à compter du 1er septembre 2021.

AMF, DOC-2011-19 à DOC-2011-23

Le Règlement général de l’AMF distingue deux types de « modifications » des OPCVM et des FIA agréés, constitutifs d’événements affectant plus ou moins radicalement la vie de ces OPC : les « mutations » soumises à agrément préalable de l’AMF, et les simples « changements » ne faisant l’objet que d’une déclaration auprès de l’AMF. Dans certains cas, ces modifications peuvent se combiner.Les articles 411-15 (visant les OPCVM) et 422-16 (visant les FIVG) du Règlement général de l’AMF définissent les mutations comme des modifications de l’OPC, soumises à agrément préalable, sans autre ...
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