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Mise en conformité à Mifid II : état des lieux

Le 22/12/2017

Selon les experts de Cognizant Business Consulting, les Asset Managers ne sont pas forcément prêts sur tous les points, mais le régulateur sera probablement compréhensif dès lors que l'Asset Manager sera en mesure de démontrer que ses plans de mise en conformité sont précis et que leur mise en œuvre avance à un bon rythme. Le régulateur s’attend à ce que la mise en œuvre se poursuive en 2018 (cf la session de questions – réponses entre l’ICMA [1] et le régulateur britannique du 7 décembre 2017).

Les sujets les moins avancés concernent notamment l’information sur les coûts et frais, de la gouvernance produit qui définit les responsabilités entre distributeur et producteur, ou encore l'archivage des données (record keeping). Les sujets les plus avancés sont ceux du reporting des transactions, de la transparence, la best execution et la suitability (l'adéquation du produit vendu au profil client et à sa tolérance au risque), qui existaient déjà dans la précédente directive Mif, mais ont été remaniés et étendues à d'autres classes d'actifs.

Cependant, cette réforme de grande ampleur sur l'ensemble des métiers des marchés de capitaux arrive au moment où la négociation du Brexit remet en cause les paramètres sur lesquels elle a été construite, souvent fixés en fonction du volume du marché, en incluant le Royaume-Uni. Il faudra sans doute les reconsidérer d'ici un ou deux ans. C'est probablement aussi la raison pour laquelle il est difficile pour les acteurs de prendre position sur certains éléments de Mifid II : faut-il par exemple demander à être qualifié comme internalisateur systématique sur tel type de produits en raison du volume traité, sachant que ce dernier peut être remis en cause par des facteurs externes non maîtrisables ?

 

[1] International Capital Market Association.

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