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Revue de MIF2

L'AMAFI pour plus de proportionnalité

Le 31/01/2020

L’AMAFI vient de publier ses propositions pour la revue de la directive MIF2 qui doit être lancée en 2020. Parmi ses priorités figurent principalement :

– réintroduire plus de proportionnalité en fonction de la catégorisation du client, avec notamment des allégements pour le wholesale, et en fonction de la typologie d’instruments financiers (simples ou structurés). L’association recommande également un rapprochement entre le régime d’information sur les coûts dans PRIIPs et MiF 2 ;

– exonérer les succursales des entreprises d’investissement de l’UE-27 situées en dehors de l’Union des règles de négociations des actions et des dérivés (DTO/STO) et des obligations de transparence pour leur éviter une double obligation entre les règles européennes et locales (notamment dans le cadre du Brexit, les règles britanniques pourraient différer à terme de celles prévues dans MiFIR) ;

– accroître la transparence de la méthodologie utilisée par les plateformes de négociation pour facturer leurs données, voire, si cela s’avère insuffisant, de demander à l’ESMA de créer un format standardisé pour les listes tarifaires relatives aux données de marché ;

– préciser que la décision d’être un internalisateur systématique (IS) pour des instruments qui ne sont pas considérés comme traités sur une plateforme de négociation ne peut l’être que volontairement et simplifier les obligations des entreprises d’investissement IS en matière de fourniture de données de référence ;

– introduire au profit des PME davantage de proportionnalité dans le régime MIF 2 qui assujettit la fourniture de recherche aux règles sur les incitations. E. C.

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