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Environnement

Le préjudice écologique et l’assurance

Avec deux régimes de responsabilité, responsabilité environnementale et préjudice écologique, la France est le pays le plus réglementé de l’Union européenne sur les questions liées à l’environnement. Toutefois, la question se pose de l’articulation entre ces deux régimes.

Le 15/05/2018
Marie Poyer
La directive européenne sur la responsabilité environnementale a été transcrite en droit français par la loi de 2008. Elle a permis le développement de l’« assurance environnement », mais n’a pas atteint tous les objectifs fixés et a introduit une certaine insécurité juridique. Le naufrage de l’Erika (le 12 décembre 1999) et ses conséquences (marée noire) a incité la cour d’appel de Paris à instituer le nouveau principe du « préjudice écologique », par la loi du 8 août 2016, fortement atypique et notoirement différent du système de responsabilité environnementale. Cela impacte évidemment ...
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L'auteur

  • Marie Poyer
    • Conseiller Sinistres Responsabilité Civile et Risques Environnementaux
      Marsh
    • Master Enass 2017

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