Environnement
Le préjudice écologique et l’assurance
Créé le
14.02.2018-
Mis à jour le
15.05.2018Avec deux régimes de responsabilité, responsabilité environnementale et préjudice écologique, la France est le pays le plus réglementé de l’Union européenne sur les questions liées à l’environnement. Toutefois, la question se pose de l’articulation entre ces deux régimes.
La directive européenne sur la responsabilité environnementale a été transcrite en droit français par la loi de 2008. Elle a permis le développement de l’« assurance environnement », mais n’a pas atteint tous les objectifs fixés et a introduit une certaine insécurité juridique. Le naufrage de l’Erika (le 12 décembre 1999) et ses conséquences (marée noire) a incité la cour d’appel de Paris à instituer le nouveau principe du « préjudice ...
