Vers une class action à la française ?

Créé le

09.07.2010

-

Mis à jour le

20.09.2010

L’AMF a lancé une consultation de place sur l’indemnisation des « victimes » d’infractions boursières autour de deux points de réflexion : rendre plus aisé le regroupement des victimes au sein d’une médiation collective ou d’une action de groupe ; faciliter l’établissement de la responsabilité du professionnel en elle-même.

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

Matthieu Dubertret

Maître de conférences Université Paris II Panthéon-Assas

Les marchés financiers, comme les vieux manoirs d’Écosse, ont leurs fantômes qui font de temps en temps leur apparition, mais demeurent insaisissables… Légende ou réalité, ils participent par leur charme à la magie des lieux. L’action de groupe en droit français ressemble à s’y méprendre à l’un de ces fantômes qui semblent prendre corps pour aussitôt disparaître. Va-t-il aujourd’hui prendre vie en matière financière ? Les dernières apparitions de ...