Mais que veut l’Allemagne ? Face à la posture adoptée outre-Rhin dans les négociations difficiles autour de l’Union bancaire, en général, et de l’épineuse question de la résolution, en particulier, bon nombre de financiers se sont posés et se posent encore cette question.
Cherche-t-elle à préserver ses intérêts nationaux, notamment ceux des Landesbanken, dont elle redoute que la réglementation européenne ne leur soit défavorable ? Veut-elle éviter, compte tenu de sa bonne santé économique, de payer pour les autres ? Montre-t-elle ainsi les limites du fédéralisme européen ? Ou a-t-elle peut-être une vue plus prudente de la construction européenne – mieux vaut aller lentement, progressivement et loin, que de décider trop vite des règles qui s’avéreront inefficaces ? Des professeurs, économistes, anciens régulateurs et un député européen en débattent dans le dossier de Revue Banque.
L’Allemagne encore : la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, suspectant les OMT d’être illégales, a demandé confirmation de sa position à la CJUE. La décision de la BCE sur les OMT dépasserait son mandat de politique monétaire assigné par le traité de l’Union européenne, empiéterait sur les pouvoirs des États membres et transgresserait l’interdiction de financement de leur budget. Mais, estime Éric Dor (IESEG), même si la CJUE se prononçait en faveur des OMT, « l’Allemagne a suffisamment montré son peu d’enthousiasme pour qu’on soit tenté de la provoquer en demandant leur activation ».
Jérôme Kerviel n’échappera à pas à la prison , mais peut-être aux 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts : Jérôme Lasserre Capdeville (Université de Strasbourg) analyse la décision de la Cour de cassation du 19 mars dernier qui pose à cette occasion une règle générale, selon laquelle « les juridictions pénales qui constatent l’existence d’une faute de la victime ayant concouru au dommage sont amenées à en tirer les conséquences sur l’évaluation du montant de l’indemnité due à cette dernière par le prévenu ». C’est ce que devra évaluer la cour d’appel de Versailles.
Le crowdfunding serait-il en voie de bénéficier d’une réglementation adaptée ? Gautier Chavanet (Bignon Lebray) se pose la question et y répond de façon plutôt positive : les mesures annoncées par Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie, – réajustées en février 2014 – feraient même de la France un pays accueillant pour cette forme de financement. Comment les banques vont-elles intégrer cette nouvelle donne et n’est-ce pas une opportunité de booster leur capacité d’innovation ? s’interrogent à leur tour Jean-Michel Errera et Michel Ivanovsky (MIPISE).
Enfin, dans les pistes de réflexion engagées par nos chroniqueurs, Hubert de Vauplane espère que les élections européennes seront l’occasion de faire une pause en matière de régulation financière, de changer les priorités de la Commission pour faire de la protection de l’épargne et de la prévention du risque systémique ses premiers objectifs et non l’harmonisation des marchés ; enfin, de supprimer le pouvoir de régulation primaire aux autorités administratives nationales ou européenne, pour le rendre au Parlement européen, « autrement dit, mettre fin à l’expérience du processus Lamfalussy ».
Michael Tröge (ESCP Europe) et Mark Roe (Harvard Law School) , de leur côté, prônent un changement du régime fiscal des banques, qui consisterait à remplacer l’impôt sur les sociétés par un impôt sur la dette. L’objectif est supprimer l’incohérence qui existe aujourd’hui entre la règlementation bancaire, qui s’efforce de limiter le taux d’endettement, et la politique fiscale qui via l’IS, subventionne implicitement l’endettement.
De la matière à penser pour nos lecteurs.
