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Résolution

Terra Nova juge le bail-in dangereux

Créé le

24.10.2018

-

Mis à jour le

31.10.2018

Conçu pour éviter le renflouement des banques par les États, le bail-in pourrait être un facteur d’activation du risque systémique.

Dans un rapport faisant le bilan de 10 ans de régulation post-Lehman, le think tank Terra Nova exprime son scepticisme, notamment sur le principe du bail-in [1] tel qu’il a été introduit en Europe par BRRD [2] et aux États-Unis par le Dodd Frank Act. En s’appuyant sur des exemples de banques italiennes qui ont rencontré des difficultés (notamment Monte dei Paschi di Siena), les auteurs soulignent à quel point il est délicat de mettre en œuvre le bail-in sur des obligations détenues par des particuliers « que la puissance publique a pour objectif de protéger ».

Les institutionnels risquent de vendre

Mais pour les auteurs, la détention de dette bail-inable par des investisseurs institutionnels pose elle aussi des difficultés car ces derniers « ont une expertise leur permettant de percevoir les signes avant-coureurs du déclenchement de la procédure de bail-in. Dès lors ils risqueraient de vendre massivement leurs titres […]. La propagation de la crise peut donc se produire en amont d’un éventuel renflouement selon les dynamiques bien connues des prophéties autoréalisatrices. »

L’étude ne recommande pas pour autant de revenir au bail-out (renflouement des banques par les états) auquel le bail-in doit en principe se substituer. S.G.

 

1 Renflouement interne des banques : le bail-in instaure qu’en cas de renflouement, les actionnaires de l’établissement sont mis à contribution en priorité. Si cela ne suffit pas, les obligations émises par la banque sont touchées, en fonction de leur niveau de séniorité.
2 Bank recovery and resolution directive

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº825
Notes :
1 Renflouement interne des banques : le bail-in instaure qu’en cas de renflouement, les actionnaires de l’établissement sont mis à contribution en priorité. Si cela ne suffit pas, les obligations émises par la banque sont touchées, en fonction de leur niveau de séniorité.
2 Bank recovery and resolution directive
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