L’action des pouvoirs publics en faveur des PME et ETI cotées passe tout d’abord par un renforcement de l’attractivité d’Alternext. Outre le régime allégé dont bénéficie déjà la « Bourse des PME » (absence d’obligation de publier les comptes en IFRS, d’informer le marché sur ses résultats trimestriels…), Alternext devrait prochainement proposer certains outils jusqu’à présent propres à un marché réglementé. Les dispositions sont portées par la loi de régulation bancaire et financière actuellement débattue au Sénat.
Ainsi, devrait être introduite la notion d’OPA obligatoire dès qu’un actionnaire franchit le seuil de 50 % du capital ou des droits de vote. Cette disposition viendrait remplacer le mécanisme de garantie de cours actuel. De même, le régime de retrait obligatoire au-delà du seuil de 95 % prévu sur Euronext devrait être étendu. Par ailleurs, il était prévu qu’une société cotée sur Alternext puisse racheter ses actions suivant le même régime que celles cotées sur Euronext. Cette disposition a été supprimée par un amendement de la commission des finances du Sénat car poussant trop loin la financiarisation des pratiques des PME et ETI.
En parallèle, l’AMF et le Ministère œuvrent auprès de Bruxelles et de Michel Barnier en faveur d’une modification transversale des directives Transparence, Prospectus, MIF et Abus de marché, afin de mieux tenir compte des spécificités des ETI.
