Le débat sur le modèle de régulation qui devrait être adopté par les régulateurs afin de promouvoir une régulation financière efficiente pour la gestion alternative, notamment pour les hedge funds et les fonds de private equity, a toujours été très vivace. Le débat concerne d’un côté, les problèmes liés à la dérégulation des marchés financiers, et notamment la « self-regulation » dans des contextes qui demandaient des compétences très spécifiques aux régulateurs, et d’un autre côté la stratégie de régulation, directe ou indirecte, pour réglementer des institutions qui le sont traditionnellement très peu. Il est important, dans ce contexte, de proposer quelques réflexions sur la régulation directe.
En suivant les recommandations de IOSCO, qui promouvait l’adoption d’un modèle hybride pour la gestion
L’ensemble de ces règles a toujours été critiqué, surtout par l’industrie. Celles-ci auraient en effet provoqué une augmentation des coûts pour les gestionnaires de fonds, sans forcément améliorer l’efficience de la supervision. Les régulateurs, et une partie de la doctrine économique et juridique, soutenaient l’importance d’un modèle de régulation directe parce qu’il aurait pu garantir l’obtention de certaines informations fondamentales pour réguler un secteur de la finance toujours plutôt opaque, nonobstant le volume de capitaux gérés.
Afin de vérifier l’efficacité du modèle de régulation directe, quelques considérations pourraient être suggérées par le rapport que la Securities and Exchanges Commission (SEC) a publié le
Le « Form ADV » est utilisé par les gestionnaires pour s’enregistrer à la SEC ou auprès d’autres autorités : ils doivent remonter des informations d’ordre général sur les private funds qu’ils gèrent, comme notamment organisationnelles et opérationnelles, ou encore sur la taille de ces fonds et leur actionnariat. Le « Form PF » correspond à une obligation pour les gestionnaires enregistrés à la SEC gérant au moins 150 millions de dollars d’actifs, de remonter des informations sur les private funds qu’ils gèrent, comme la taille des fonds gérés, l’effet de levier, la liquidité, le type d’investisseurs. Précisons que ces informations sont déclarées annuellement par la plupart des gestionnaires de fonds, avec parfois un degré de précision plus important.
Depuis la mise en œuvre du Dodd-Frank Act, 1 500 nouveaux gestionnaires de fonds se sont enregistrés auprès de la SEC. Ceci a naturellement augmenté la quantité d’informations dont elle disposait. Comme l’a souligné Mary Jo
L’adoption du modèle direct a fait évoluer la structure de la SEC : en 2014, la Division of Investment Management (en particulier son Risk and Examinations Office) a créé une équipe s’occupant spécifiquement de l’analyse des hedge funds et des fonds de private equity. Une telle évolution de la politique interne vers la constitution de groupes autonomes et spécialisés est désormais assumée par la SEC qui a aussi créé la Financial Reporting and Audit Task Force, la Microcap Fraud Task Force et le Center for Risk and Quantitative Analytics. Les conséquences de la création de ce groupe de travail engagé dans la supervision de la gestion alternative sont de deux ordres : il est déterminant pour l’analyse des données acquises et cette activité d’analyse permettra par la suite d’adopter de nouvelles initiatives réglementaires appropriées à la gestion alternative. Finalement, la création de ces groupes de travail marque le passage d’une supervision de masse à une supervision au cas par cas. Ceci contribue à améliorer et intégrer l’approche de régulation existante (régulation directe complétée par un système de régulation indirecte). En effet, une supervision efficace est nécessaire pour garantir l’efficience du système réglementaire direct.
Le bilan sur l’approche réglementaire directe de la gestion alternative doit être considéré positif. Les informations obtenues jouent un rôle fondamental dans l’orientation des futurs choix de régulation de la gestion alternative. Il faudrait désormais vérifier si les régulateurs prévoient la possibilité d’apporter des modifications à l’architecture réglementaire générale (renforcer ou modifier la régulation directe et la régulation indirecte) et éventuellement d’identifier et d’adopter des définitions plus spécifiques pour les entités qui font partie de la catégorie des fonds alternatifs (par exemple une catégorie pour les hedge funds avec différentes classes et une catégorie pour le private equity).