La loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation a été adoptée en juin 2010. Son dispositif d’application comportait la publication par vagues successives de nombreux décrets. Comme le souhaitaient les parties prenantes, les textes sont parus avec diligence et les contours définitifs de ce nouveau cadre juridique sont désormais connus.
Le respect de bonnes pratiques en matière de crédit à la consommation ainsi que la prévention du surendettement ont abouti en France à un débat nourri lors de la transposition d’une directive européenne en droit français. Le sujet sera de nouveau d’actualité en juin prochain, lorsque le Comité de sages, qui réfléchit à l’opportunité de se doter d’un fichier dit « positif » recensant les particuliers détenteurs de crédit, rendra ses conclusions.
Les professionnels de la distribution du crédit à la consommation doivent s’adapter à ce nouvel environnement réglementaire, alors même que le contexte économique est défavorable. Les encours de crédit à la consommation ont chuté en 2008 et 2009, respectivement de 2,4 % et 13,3 %, et se sont timidement redressés de 2 % en 2010 (voir Tableau). La France demeure un pays dans lequel les ménages ont assez peu recours à crédit, en comparaison des consommateurs d’autres économies. Certains secteurs d’activité, comme l’automobile ou les équipements ménagers par exemple, ne peuvent pourtant se passer de ce mode de financement.
Sommes-nous face à une mutation inéluctable de l’industrie, dans laquelle seuls les plus grands acteurs tireront leur épingle du jeu, ou existe-t-il de la place pour d’autres stratégies que la concentration des encours ? Les années à venir seront éclairantes pour en juger.
