Square

Méthodologie

Rapport sur le règlement des différends

Créé le

27.07.2010

En décembre 2008, la commission Finance islamique de Paris Europlace a chargé un groupe de travail de réfléchir aux perspectives de règlement des différends liés à la finance islamique s’ils venaient à être soumis aux tribunaux français, que ce soit à titre direct en raison du lieu de domicile du défendeur ou de situation du bien, ou indirect au titre de la reconnaissance d’une sentence arbitrale internationale ayant fait application de la charia. Les membres de ce groupe de travail, magistrats, ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº725
RB