Plateformes d’échange « crypto- fiat » : quel(s) statut(s) règlementaire(s) ?

Créé le

10.07.2020

Les plateformes d’échange crypto-fiat seraient soumises à deux agréments, comme prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) mais aussi comme prestataires de services de paiement (PSP). Cette double obligation correspond-elle à la volonté politique de la France de mettre en œuvre une réglementation incitative en matière de blockchain et de crypto-actifs ?

Plateformes d’échange « crypto- fiat » : quel(s) statut(s) règlementaire(s) ?

Jean L'Homme

Avocat, Directeur Associé Fidal

Jean-Baptiste de Varax

S'exprimant aux Entretiens de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 13 novembre 2018, peu après l’adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi PACTE [1] , le ministre de l'Économie et des Finances plaidait en faveur d’une « réglementation incitative », en liant l'ambition du gouvernement de faire de Paris « la première Place financière en Europe » (post-Brexit) avec celle de faire de la France un leader de la blockchain.

Assumant pleinement le « choix » ...