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Lutte contre le financement du terrorisme

Michel Sapin rouvre le dossier de l’accès aux données Swift

Créé le

18.12.2015

-

Mis à jour le

28.12.2015

Les attentats de Paris du 13 novembre ont-ils rouvert la boîte de Pandore que constitue le dossier Swift ? Le ministre des Finances, Michel Sapin, semble en tout cas prêt à reprendre son bâton de pèlerin en vue de clarifier l’exploitation des quelque 6 milliards de messages Swift annuels qui accompagnent les transactions financières de par le monde. En 2010, un accord avait été – difficilement – trouvé pour permettre aux États-Unis d’accéder légalement aux données Swift et mettre ainsi fin à des pratiques informelles qui avaient cours depuis les attentats du 11 septembre. Les Européens devaient pouvoir transmettre aux Américains des requêtes en échange de cet accès qu’eux-mêmes n’avaient pas. Mais selon l’entourage du ministre français, les demandes de Tracfin aux autorités américaines suite aux attentats de 2015 sont restées lettre morte. Michel Sapin devait discuter du sujet avec son homologue Jack Lew en marge du conseil de sécurité des Nations Unies fin décembre. Mais le Français souhaite aussi rouvrir le débat au niveau européen : « Nous, en tant qu’Européens, n’avons pas la capacité d’exploiter nos propres données. Nous confions en quelque sorte aux autorités américaines le soin d’exploiter y compris les données accumulées dans le serveur installé en Europe », avait déclaré le ministre fin novembre avant de conclure : « Je pense que ceci ne peut plus durer. »

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº791
RB