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Loi sur la sécurité financière : réflexions pratiques sur la réforme du démarchage

Créé le

06.09.2004

La nouvelle législation simplifie la notion de démarchage bancaire et financier, mais en élargit le périmètre. Elle doit être confrontée à celles de l'appel public à l'épargne et du placement privé.

RB