Phase I – Avril 2009 – Juin 2009
(Schéma 1)
1 – Une société française (Société 2) achète des crédits carbone auprès d’une société danoise (Société 1). Elle les acquiert hors taxes
2 – Cette société revend les crédits, taxes comprises, à une autre société française, qui peut être un établissement bancaire (Société 3). Elle collecte la TVA mais ne la reverse pas au Trésor Public.
3 – La Société 3 revend les titres, taxes comprises, sur Bluenext.
4 - Bluenext, qui n’est pas assimilable à un consommateur final, demande le remboursement de la TVA au Trésor Public.
5 – La société 1 achète des titres sur Bluenext, hors taxes.
La boucle est bouclée …
Phase II – Juin 2009 – Janvier 2010
(Schéma 2)
A la suite de la mise en place du régime d’exemption de TVA sur les transactions du marché carbone en France, les fraudeurs changent de stratégie. Bluenext est toujours au cœur du dispositif, mais son rôle est différent.
1 – Une société immatriculée en Belgique (Société 1) achète hors taxes des crédits carbone auprès de Bluenext.
2 – Ces crédits sont rachetés par une autre société belge (Société 2), taxes comprises. La TVA n’est pas reversée au fisc belge.
3 – la Société 2 revend les crédits à une banque belge, taxes comprises. Pour être certaine d’écouler ses crédits, elle en offre un prix inférieur au prix du marché. Flairant la bonne affaire, la banque achète le lot.
4 – La banque demande remboursement de son avance de TVA au fisc belge.
5 – La banque revend les crédits, hors taxes, sur Bluenext.
Phase III – Janvier 2010 - ?
Après la mise en œuvre par la Belgique du mécanisme d’autoliquidation de la TVA préconisé par l’Union européenne, la fraude au carbone a cessé sur le territoire belge. Cependant, les volumes aujourd’hui échangés, supérieurs aux besoins des industriels, font craindre aux enquêteurs que la fraude ne se poursuive dans d’autres pays, en Italie ou en Europe de l’Est.
