TVA et produits financiers accessoires
Les intermédiaires financiers sont des entreprises (presque) comme les autres
Créé le
15.10.2013-
Mis à jour le
26.11.2013La cour administrative d’appel de Paris a rendu un arrêt en mars 2013 à propos des produits de trésorerie encaissés par un PSI : si le caractère accessoire de ces produits est reconnu, et bien que non taxables, ceux-ci ne viendront pas réduire le montant de la TVA récupérable.
Les acteurs du monde de la finance récupèrent mal la TVA, on le sait. La raison en est que beaucoup de produits financiers sont exonérés et la règle veut que si les produits ne sont pas taxables, la TVA ayant grevé les achats ne soit en principe pas déductible.
Dans le secteur de la banque et de la finance, il est fréquent qu’un établissement encaisse à la fois des produits taxables et des produits exonérés de TVA, le droit à récupération de la taxe se calculant alors au prorata de ces ...
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